Habitat Silence - Qu'est que le bruit et comment bien s'isoler Cliquer ici pour retourner sur l'accueil du site
1. Problématique de la présence d’un établissement musical
2. Dépôt de plainte
3. Démarche à suivre
4. Conclusion

1. PROBLEMATIQUE DE LA PRESENCE D'UN ETABLISSEMENT MUSICAL

La présence d'un établissement musical dans un immeuble d'habitation ou à proximité provoque des nuisances sonores très désagréables, voire insupportables auprès de la mitoyenneté.

Depuis le 15 décembre 1998 , un décret relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée est apparu. Il impose à tout exploitant d'établissement musical (bar musical, karaoké, discothèque…) :

  1. D'établir une étude d'impact acoustique des nuisances sonores
  2. De remédier aux plaintes des riverains par des dispositions adaptées :
  • Travaux d'isolation acoustique
  • Installation d'un limiteur de pression acoustique



2. DEPOT DE PLAINTE

Il n'existe pas de démarche type pour déposer une plainte

Il est préférable pour tout plaignant :
  • d'adresser sa plainte (et celles des autres s'il y a lieu) au syndic de son immeuble ; dans un premier temps, celui-ci adressera un courrier avec accusé de réception à l'établissement fauteur de trouble.
  • si l'établissement ne réagit pas, les plaignants (ou le syndic) déposeront une plainte auprès de la préfecture de police (ou du commissariat de quartier à Paris).

3. DEMARCHE A SUIVRE
Si l'établissement réagit, il devra attester par courrier l'intervention de spécialistes susceptibles de résoudre le problème acoustique :
  • le bureau d'étude acoustique ou l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte + bureau d'étude acoustique) attestant qu'ils ont effectivement été missionnés.
  • l'entreprise spécialisée dans les travaux d'isolation acoustique attestant qu'elle a été choisie par la maîtrise d'œuvre ou le bureau d'étude acoustique pour réaliser les travaux d'isolation préconisés et donner une date prévisionnelle de fin des travaux.

Si l'établissement ne réagit pas, les plaignants estimant que les interventions répétées de la police sont restées vaines, ils sont en mesure de déposer plainte au tribunal.

Il est à noter que cette démarche prend du temps mais elle est dans tout les cas efficace : l'établissement perturbateur devra faire les travaux acoustiques ou fermer.

 

En France, suivant les régions administratives, il n'est pas indispensable d'entamer des poursuites judiciaires car la préfecture peut décider la fermeture d'un établissement après constatation des plaintes répétées.



4. CONCLUSION



La méthode que nous venons d'exposer n'est ni unique ni contractuelle. En effet, d'autres paramètres peuvent intervenir qui rendent la démarche à suivre plus complexe :

  • changement d'activité de l'établissement
  • Exemple : bar musical transformé en discothèque ou inversement
  • changement des gérants de l'établissement
  • dépôt de bilan, etc.


Il faut cependant rester optimiste :
Nombre d'exploitants prennent conscience du problème et ceux-ci font de plus en plus appel aux acousticiens. Alors soyez rassurés Mesdames et Messieurs les plaignants, les acousticiens mettent tout en œuvre pour éliminer les nuisances sonores qui vous affectent et ils travaillent pour améliorer votre confort de vie.



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